1. Éditeur de l’application et du site

L’application mobile WizeTrip et le site internet associé mywizetrip.com sont édités par :

• Nom commercial : WizeTrip Corporate
• Exploitant : Entrepreneur individuel- WizeTrip Corporate
• Immatriculation : 991 003 773 RCS Aix-en-Provence
• Adresse de domiciliation : 38 Parc du Golf, 350 Avenue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence (France), domiciliée chez WORKING ROLLS (RCS 845 209 519)
• Adresse e-mail de contact : contact@mywizetrip.com
• Nom de domaine : www.mywizetrip.com

Référence légale : Article L111-1 du Code de la consommation – obligation d’information de l’éditeur.

2. Hébergement

• Site et application : hébergés via la solution WordPress.com, exploitée par Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA.
• Données personnelles et bases de données : hébergées sur des serveurs sécurisés via Supabase. Dans la mesure du possible, l’hébergement est assuré en Europe.

WizeTrip veille à ce que ses prestataires d’hébergement respectent le RGPD et offrent un niveau de protection adéquat en cas de transfert hors Union européenne.

Référence légale : Articles 32 RGPD (sécurité des données) ; Article 34 loi Informatique et Libertés.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de l’application et du site WizeTrip (nom, logo, code source, design, contenus, itinéraires générés, visuels, textes, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.
• L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et non exclusif de l’application et de ses services.
• La marque WizeTrip est déposée auprès de l’INPI

Référence légale : Articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement de l’application et du site.

Limitations de responsabilité :

• L’utilisateur reconnaît utiliser l’application et le site sous sa seule responsabilité.
• L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
  • Des interruptions de service liées à la maintenance, à une mise à jour ou à un cas de force majeure ;
  • Des dommages résultant d’une utilisation non conforme par l’utilisateur ;
  • De l’impossibilité temporaire d’accès due aux réseaux de communication ou à des prestataires externes.

L’éditeur reste tenu de respecter ses obligations légales, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Référence légale : Articles 1240 et 1245 Code civil (responsabilité civile) ; Articles 32 et 33 RGPD.

5. Données personnelles

L’éditeur s’engage à traiter les données personnelles enregistrées via l’application et le site conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

• Données identifiables : prénom, e-mail, date de naissance, lieu de résidence, crédits IA, itinéraires générés, préférences de voyage, historique d’utilisation.
• Droits de l’utilisateur : accès, rectification, opposition, suppression et portabilité des données (Articles 12 à 23 RGPD).

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande à : contact@mywizetrip.com.

Référence légale : Articles 12 à 23 RGPD ; Article 34 loi Informatique et Libertés.

6. Droit applicable et juridictions compétentes

Les mentions légales présentes sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence ou bien celui de Paris.

Référence légale : Article 2061 Code civil ; Article 14 Code de procédure civile.